La maîtrise des risques juridiques liés à la sécurité doit être une dimension constante du management, dans un environnement où le chef d’entreprise reste Pénalement Responsable de la sécurité de ses collaborateurs.
Le Code du Travail (article L.230-2) impose d’ailleurs clairement à tout employeur d’évaluer les risques auxquels sont soumis les salariés de l’entreprise.
Une norme internationale existe en la matière, l’OHSAS 18001 (norme construite selon un modèle de type ISO 9001), mais qui n’a aucun caractère obligatoire.
A l’inverse le Document Unique donne, depuis le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 (article R.230-1), obligation à chaque employeur d’évaluer par écrit, dans un « document unique » les risques auxquels sont soumis ses salariés.
Ce document permet de lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer.
Il doit faire l’objet de réévaluations périodiques et notamment lors de modifications substantielles des organisations et modes de fonctionnement.
Enfin notons qu’outre les sanctions financières (1 500 € en cas d’infraction constatée par l’Inspection du Travail, 3 000 € en cas de récidive), l’absence de Document Unique dans l’entreprise fragilise désormais d’avantage le chef d’entreprise, juridiquement et financièrement.
D’autre part, une fois cette 1ère étape franchie, l’OHSAS 18001 devient alors tout à fait abordable pour les PME. Les arguments de sa « grande sœur » l’ISO 9001 peuvent être repris en l’état.
L’OHSAS 18001 offre des avantages incontestables tels que :
un avantage concurrentiel via un label reconnu
une réponse améliorée aux appels d’offres
une meilleure maîtrise des risques sécuritaires et partant juridiques et financiers
une plus grande efficacité de l’organisation et du management
un levier pour une plus grande implication de chacun
D’autre part cette norme est résolument managériale et très peu procédurière, ce qui en fait un outil totalement compatible avec de petites structures TPE/PME en termes de ressources à allouer et de faisabilité.
Vous l’aurez bien compris, je vous parle d’un investissement à forte valeur ajoutée !
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